Conditions Générales de Vente

Mise à jour: 14 janv. 2026

Identification du prestataire

Nom commercial : À table !

Forme juridique : SAS

Siège social : À table ! Place du Granier, BP 97143, 35135 CHANTEPIE

SIRET : 99947280600010

Email : contact@atablebatchcooking.fr

Téléphone : 06 85 67 40 39

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre À table ! et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) faisant appel à ses services.

Descriptions des prestations

À table ! propose des prestations de :

Batch cooking à domicile

Préparation, en une ou plusieurs sessions, de repas destinés à être consommés sur plusieurs jours. Les menus sont définis en amont avec le Client.

Cuisine à domicile ponctuelle

Préparation de repas sur le moment (repas familial, occasion ponctuelle, aide culinaire), sans objectif de stockage sur plusieurs jours.

Prestations éligibles ou non au service à la personne (PAS)

Certaines prestations peuvent être éligibles au service à la personne, conformément à la règlementation en vigueur, notamment lorsqu’elles relèvent de l’assistance à domicile.

Les prestations non éligibles (prestations assimilées à de la restauration ou du traiteur) seront facturées hors dispositif SAP.

Toutes les prestations sont réalisées au domicile du Client, avec le matériel et les ingrédients définis au préalable.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de À table !. Toute commande implique l’adhésion plein et entière du Client aux présentes CGV.

Commande et réservation

La commande est validée après :

• Échange préalable (téléphone, email ou message)
• Validation du devis ou de la formule choisie
• Acceptation des présentes CGV

À table ! se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions d’intervention ne sont pas réunies.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent varier selon :

• Le type de prestation (batch cooking ou cuisine ponctuelle)
• La durée de prestation
• Le nombre de repas et de personnes
• La complexité des menus
• L’éligibilité ou non au service à la personne

Les courses alimentaires ne sont pas incluses, sauf mention contraire.

Gestion des courses

• Courses effectuées par le Client : le Client reste le seul responsable de la qualité, de la quantité, de la fraîcheur et de la péremption des produits achetés. À table ! Ne saurait être tenu responsable d’un résultat non conforme lié aux produits fournis.
• Courses effectuées par À table ! (option) : l’option courses est payable en même temps que la prestation. Le remboursement des courses par le Client doit intervenir au plus tard le jour de la prestation. À défaut de remboursement, aucune course ni prestation ne seront réalisées.

Règlement hors service à la personne

Toute prestation n’intégrant pas le service à la personne sera facturée par À table ! et sera considérée comme validée dès la signature d’un devis et des présentes CGV.

À l’issue de la prestation, À table ! fournit une facture au Client qui aura un délai de 48h pour effectuer le paiement par virement.

Tout retard de paiement entrainera une pénalité de 5% du total TTC dû.

Service à la personne (SAP), crédit d’impôt et coopérative

Certaines prestations peuvent entrer dans le cadre des services à la personne, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans ce cadre, À table ! Intervient par l’intermédiaire de la Coopérative Déclic Services.

Fonctionnement :

• Le Client règle la prestation SAP directement à la Coopérative Déclic Services.
• La Coopérative reverse ensuite le montant correspondant à À table !.
• Pour toute prestation SAP, les CGV de la Coopérative Déclics Services s’appliquent.

Lorsque la prestation est éligible, le client peut bénéficier :

• D’un crédit d’impôt de 50%
• Et, le cas échéant, du dispositif d’avance immédiate, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par l’administration fiscale.

À table ! ne saurait être tenu responsable d’un refus d’éligibilité ou d’u dysfonctionnement du dispositif fiscal.

Obligation du Prestataire

À table ! s’engage à :

• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire (HACCP)
• Utiliser des produits frais et conforme
• Cuisiner dans le respect des équipements disponibles
• Respecter les menus validés avec le Client

Obligation du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir une cuisine propre, fonctionnelle, sécurisée et conforme aux normes d’hygiène
• Mettre à disposition le matériel de base en état de fonctionnement (four, plaques, réfrigérateur, ustensiles)
• Signaler avant la prestation toute allergie, intolérance ou régime spécifique
• Fournir les contenants nécessaires, propres, en quantité suffisante et adaptés au stockage des repas dans le respect des règles d’hygiène alimentaire

Ces règles et obligations s’appliquent pour toute personne quel que soit son âge (adulte, enfant, bébé). Le Client demeure responsable des informations transmises.

À table ! décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de conservation des plats.

Hygiène et sécurité alimentaire

Les plats sont préparés selon les normes d’hygiène en vigueur.

À table ! fournie à la fin de chaque prestation une fiche conseils pour chaque plat préparé (stockage, congélation, réchauffage etc.).

La responsabilité de À table ! cesse dès lors que les plats sont remis au Client. Le respect de la chaîne du froid et des conditions de conservation incombe au Client.

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48h avant la date prévue de la prestation.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client, À table ! se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.

Responsabilité

À table ! ne pourra être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des plats
• D’un non-respect des consignes de conservation
• D’un problème lié à un matériel défectueux fourni par le Client

La responsabilité de À table ! est strictement limitée à la durée de la prestation réalisée au domicile du Client.

Retards, accès au domicile et impossibilité d’exécution

Accès au domicile en présence du Client

Le Client s’engage à être présent au domicile à l’heure convenue et à permettre l’accès au logement.

La présence du Client est obligatoire pour toute première prestation à son domicile.

En cas de retard du Client supérieur à 30 minutes, À table ! se réserve le droit :

• De réduire la durée de la prestation sans ajustement tarifaire, ou
• D’annuler la prestation si celle-ci ne peut raisonnablement plus être réalisée.

En cas d’impossibilité d’accès au domicile (absence, erreur d’adresse, refus d’accès), la prestation sera considérée comme due.

Accès au domicile en l’absence du Client

Dans le cas où le Client souhaite que la prestation soit réalisée en son absence, il s’engage à organiser un accès sécurisé, fonctionnel et autorisé à son domicile (remise de clés, badge, code d’accès, présence d’un tiers de confiance, concierge, etc.)

Le Client reconnaît que cet accès est donné sous sa seule responsabilité. À table ! ne saurait être tenu responsable de toute difficulté liée à l’accès au domicile ni de tout incident, perte, dégradation ou dysfonctionnement préexistant au logement, aux équipements ou aux biens du Client.

À table ! s’engage à utiliser l’accès fourni uniquement aux fins strictes de l’exécution de la prestation, à respecter la confidentialité du lieu et à restituer tout moyen d’accès confié selon les modalités convenues avec le Client.

En cas d’impossibilité d’accès au domicile le jour de la prestation (clé absente, code erroné, tiers indisponible, etc.), la prestation sera considérée comme due et facturée, sans possibilité de report ou de remboursement.

Prise de photographies et vidéos à des fins de communication

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, À table ! peut être amené à prendre des photographies et des vidéos exclusivement destinées à illustrer son activité (réalisations culinaires, gestes professionnels, plans rapprochés des plats, des ingrédients, des préparations et des contenants).

Ces captations sont réalisées dans le strict respect de la vie privée du Client.

À ce titre :

• Aucune personne (Client, enfant, tiers) ne sera photographiée ou filmée ;
• Aucun élément permettant d’identifier le domicile du Client (visage, adresse, objets personnels, décoration distinctive, vues d’ensemble du logement, éléments extérieurs reconnaissables) ne sera capté ;
• Les prises de vue sont limitées à des plans neutres et non identifiants, centrés sur les préparations culinaires et le matériel professionnel.

Sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant le début de la prestation, le Client autorise À table ! à utiliser ces contenus à des fins de communication et de promotion de son activité, notamment sur des supports numériques (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sans limitation de durée ni de contrepartie financière.

Le Client peut à tout moment s’opposer à la prise de photographies et/ou de vidéos en en information À table ! avant le début de la prestation. Cette opposition n’affectera en aucun cas la réalisation de la prestation.

Assurance

À table ! déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, assortie d’une clause de biens confiés.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Droit application et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.